1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par Inspira Agency, nom commercial utilisé par :

• Lauryn HEINTZ, auto-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 939 361 069 00015, domiciliée au 4 rue du Piémont, 67600 Ebersheim.

• Marie Lou SCIUBA, auto-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 937 580 223 00017, domiciliée au 65 rue de la Liberté, 67600 Kintzheim.

Les deux professionnelles exercent sous le régime de la micro-entreprise et collaborent sous le nom commercial Inspira Agency.

 Contact : contact@inspira-agency.fr
Site web : www.inspira-agency.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Inspira Agency, notamment :

• L’organisation d’événements privés et professionnels (mariages, baptêmes, anniversaires, dîners, séminaires, etc.),

• La location de photobooth “Inspira Booth”,

• Les prestations de communication et de création de contenu (community management, webdesign, etc.).

Toute commande passée auprès d’Inspira Agency implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis et commandes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme validée après :

• signature du devis (manuelle ou électronique), et

• versement d’un acompte dont le montant est précisé sur le devis (généralement 50 % du total).

Aucune réservation de date ou de matériel ne sera garantie avant réception de cet acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293B du CGI – régime micro-entreprise).

Le solde de la prestation est à régler :

• au plus tard 3 jour avant le début de l’événement pour les prestations événementielles et la location de photobooth,

• ou selon les échéances précisées sur le devis pour les prestations de communication.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités légales de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. Conditions d’annulation

Annulation par le client :

• Plus de 60 jours avant la date de l’événement → remboursement intégral de l’acompte.

• Entre 30 et 60 jours → 50 % de l’acompte conservé.

• Moins de 30 jours → acompte non remboursable.

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, catastrophe, etc.), un report de date pourra être proposé sans frais, sous réserve de disponibilité.

Annulation par Inspira Agency :

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, Inspira Agency se réserve le droit d’annuler ou reporter la prestation, avec remboursement intégral des sommes versées par le client.

6. Responsabilité

Inspira Agency s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la réussite de la prestation.
Cependant, la responsabilité des prestataires extérieurs (traiteurs, lieux, DJ, etc.) engagés par le client ne saurait lui être imputée.

Concernant la location du photobooth, le client est responsable de la bonne utilisation et de la surveillance du matériel pendant toute la durée de la location.
Tout dommage, vol ou détérioration fera l’objet d’une facturation de réparation ou de remplacement.

7. Droit à l’image et communication

Sauf opposition écrite du client avant l’événement, Inspira Agency se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos de la prestation (photobooth, décorations, ambiance de salle) à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, plaquettes…).
Aucune donnée nominative ni visage identifiable ne sera diffusé sans autorisation expresse.

8. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées dans le cadre d’un devis, d’un contrat ou d’un formulaire de contact sont strictement confidentielles et destinées à la gestion des relations clients.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment, par e-mail à contact@inspira-agency.fr.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure (pandémie, intempéries, grève, guerre, interdiction administrative, etc.).
Dans ce cas, un report ou un avoir pourra être proposé.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :
contact@inspira-agency.fr

En cas de désaccord persistant, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommationcompétent via le site www.mediation-conso.fr.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Colmar (67), dans le ressort duquel se trouve le siège social des éditrices.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.